2023 : Nouveautés en Social
SMIC, PMSS, Tickets Restaurants, Saisie sur Salaire…. retrouvez les évolutions des principaux indicateurs sociaux à compter du 1er Janvier 2023.
SMIC
A compter du 1er Janvier 2023, le SMIC horaire passe à 11,27€, soit 1709,28€ brut pour un temps plein. Cela correspond à +/- 1350e net avant impôt.
PMSS
Le Plafond de la Sécurité Social sert au calcul de certaines cotisations ou au déclenchement des droits sociaux.
Il augmente pour la première fois depuis 3 ans, passant de 3 428€ à 3 666€.
Tickets Restaurants
La part maximale prise en charge par l’employeur au titre d’un Ticket Restaurant passe de 5,92€ à 6,50€. Au-delà, la participation deviendrait soumise à cotisations.
Retrouver les informations relatives aux tickets restaurants dans notre article.
Saisie sur Salaire
En cas de saisie sur salaire (avis à tiers détenteur, saisie sur rémunération), l’Employeur doit prélever un montant sur le net à payer du salarié puis le reverser, en fonction d’une grille de saisie sur salaire sans jamais ne laisser moins que le RSA au salarié soit 598,54€.
Voici la grille applicable à compter du 1er Janvier 2023 hors personne à charge (majoration de la tranche saisissable de 134,17€ par personne à charge)
Tranche mensuelle de rémunération | Quotité saisissable | Montant mensuel saisissable cumulé |
---|---|---|
Jusqu’à 347,50€ | 5% | 17,38€ |
de 347,50€ à 678,33€ | 10% | 50,46€ |
de 678,33€ à 1 010,83€ | 20% | 116,96€ |
de 1 010,83€ à 1 340€ | 25% | 199,25€ |
de 1 340€ à 1 670,83€ | 33,33% | 309,53€ |
De 1 670,83€ à 2 007,50€ | 66,67% | 533,97€ |
Au-delà de 2 007,50€ | 100% | 533,97€ + 100% au-delà de 2 007,50€ |