QUERCY & Associés

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COVID - Bascule Arrêts dérogatoires en chômage partiel

Vos Salariés en arrêts Garde d’Enfants et Personne à Risque sont basculés à compter du 1er Mai sous le régime du Chômage Partiel. Les procédures exactes ont été communiquées en fin de semaine.

Deux cas de figure :

  • Pour les arrêts Garde d’Enfant (= arrêts que l’Employeur déclarait sur ameli.fr) : la bascule concerne les Salariés dont l’arrêt était en cours du 30 Avril au 1er Mai. Pour les Salariés concernés, il faut effectuer une déclaration de reprise anticipée (faite par DSN par le Cabinet) puis les déclarer au chômage partiel.

  • Pour les arrêts de Personne à risque (=arrêts que vos Salariés déclaraient eux-mêmes sur ameli.fr car relevant des cas listés ou que leur médecin a établi ou qui cohabitent avec une personne à risque) : le salarié doit vous remettre un certificat d’isolement (qui lui est adressé par l’Assurance Maladie s’il s’était auto-déclaré personne à risque ou qui est établi à sa demande par son médecin de ville).