La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA), créée à l’origine suite au mouvement des Gilets Jaunes fin 2018, avait été reconduite cette année mais avait été soumise à la mise en place d’un accord d’intéressement. Elle a été simplifiée par une Ordonnance du 1er Avril.

Cette prime défiscalisée et désocialisée répond dorénavant aux conditions suivantes :

• Salariés éligibles : ceux dont Rémunération annuelle en équivalent temps plein est inférieure à 3xSMIC annuel au maximum, (il est possible de fixer un plafond inférieur)

• Montant : jusqu’à 1 000€ (jusqu’à 2 000€ en cas de mise en place d’un accord d’intéressement new )

• Date limite de versement : 31/08/2020 new

• Formalisme : décision unilatérale de l'Employeur ou mise en place d'un accord d'entreprise

• Modulation : le montant versé à chaque Salarié peut être adapté en fonction :
  • sa rémunération
  • et/ou sa classification
  • et/ou la durée de travail
  • et/ou les conditions de travail liées à l’épidémie new

Selon nous, ce nouveau critère de modulation ne peut pas permettre de ne verser qu'aux seuls salariés qui ont travaillé.