1.Les IJSS

Le montant des IJSS versées par la CPAM est égal à 50% du salaire journalier de base.

Le Salaire journalier de base est égal à la somme des salaires bruts des 3 derniers mois, divisé par 91,25.

Par exemple, pour un salaire de 2 000€ brut par mois
Salaire journalier de base = 2 000 *3 / 91,25 = 65,75€
IJSS = 50% = 32,87€ par jour d’arrêt

Plafond : 45,55€ bruts (soit une rémunération de 2 770€ par mois).
Au-delà, le salarié touche moins de 50% de son salaire à travers les IJSS versées par la CPAM.

Délai de carence habituel : 3 jours, 0 jour pour les Accidents de travail ou Maladie professionnelle.
Sauf mesures dérogatoires décret ou ordonnance comme COVID.

1bis. Qui reçoit les IJSS ?

Les IJSS sont versées directement aux Salariés par la CPAM.
Sauf en cas de subrogation : l'Employeur avance les IJSS et sera remboursé par la CPAM aux lieu et place du Salarié.

2.Le Complément Employeur LEGAL

L’Employeur a l’obligation légale de maintenir le complément de salaire du Salarié avec un délai de carence de 7 jours à compter d’un an d’ancienneté.

3.Le Complément Employeur PHARMACIE

Des mesures conventionnelles peuvent imposer une carence différente, une ancienneté différente ou une prise en charge de ce complément par un organisme de prévoyance.

C’est le cas en Pharmacie :

• Non Cadre :
  Pas de condition d’ancienneté, 3 jours de carence, prise en charge par le régime de prévoyance (KLESIA ou APGIS en majorité).
  L’Employeur n’a pas d’obligation de maintien, il doit reverser le complément reçu par la prévoyance à son salarié quand il le perçoit (il y a donc un décalage dans le temps)

• Cadre :
  1 an d'ancienneté, suppression des jours de carence et prise en charge limitée par le régime de prévoyance.
  L'Employeur a l'obligation de maintenir le salaire sous déduction des IJSS : il doit verser le mois de l'absence au moins le complément au IJSS si le Salarié à un 1 an d’ancienneté et sera remboursé par le régime de prévoyance.

4.Les Remboursements par le Régime de Prévoyance en Pharmacie

• Non Cadre :
  Prise en charge du complément Employeur sans condition d'ancienneté à compter du 4è jour ==> pas de surcoût pour la Société.
• Cadre :

  • < 1an d'ancienneté : remboursement limité à 40% de la TA et 90% de la TB à compter du 4è jour (carence 3 jours)
  • +1 an d'ancienneté : remboursement limité à 40% de la TA et 90% de la TB à compter du 61è jour
    ==> surcoût pour la Société
    Sauf en cas de contrat optionnel souscrit, le délai de franchise est alors réduit à 15 jours ou à 3 jours et la prise en charge est totale.

5.Les différents Arrêts COVID

En cette période de crise, on peut dénombrer 6 types d'arrêts :

• Arrêt COVID : personne contaminée
• Arrêt Contact : personne exposée à un cas de COVID ou qui a été mise en quarantaine (notamment au début de l'épidémie)
• Arrêt Garde Enfant : pour un parent d'enfant de moins de 16 ans qui n'ont plus de moyens de garde du fait de la fermeture des établissements cf actualité sur la Garde
• Arrêt Garde Enfant handicapé : pour un parent d'un enfant handicapé sans condition d'âge
• Arrêt Personne à risque : personne ayant une ALD ou femme enceinte 3èTrim mise en arrêt par sécurité cf Question 21 de la FAQ Chômage Partiel
• Arrêt Maladie "normale"

6.La suppression des délais de carence

Les décrets et ordonnances des derniers jours ont permis la suppression de la majorité des délais de carence :

• pour les IJSS : la CPAM verse les IJSS à compter du premier jour de l'arrêt
• pour le complément Employeur : l'employeur verse le complément à compter du 1er jour (suppression du délai de 7 jours ou du délai conventionnel s'il est inférieur). Cependant, la prise en charge par le régime de prévoyance est réduit uniquement du délai légal de 7 jours.
  Ainsi, en pharmacie, le délai de carence pour le remboursement pour les cadres descend à 53 jours pour le régime normal, 8 jours et 0 jour en cas de souscription des contrats optionnels facultatifs.

7.L'indemnisation des arrêts COVID

Voici un point au 30 Mars sur les différentes indemnisations possibles :