RECONFINEMENT
A compter du Vendredi 30 Octobre, la France est de nouveau confinée. Retrouvez ci-dessous les mises à jour sur les annonces.
Baisse brutale et conséquente de l’activité, fermeture administrative… : l’Etat indemnise les Employeurs pour maintenir les emplois et éviter les vagues de licenciements.
màj 03/11 Focus sur le chômage partiel : rappel de la procédure de mise en place et nouveautés du reconfinement
màj 31/03 Maintien de l'Employeur exonéré de charges, lien vers l'actualité
màj 17/04 Arrêt Garde d’Enfant et Personne à Risque : direction le chômage partiel, lien vers l'actualité
màj 22/04 CDD de surcroît, finalement éligibles ? lien vers l'actualité
màj 01/05 Modalités de bascule des arrêts en chômage partiel
Requisition, masque chirurgicaux, masques non sanitaires…
Prêts Garantis par l’Etat, il s’agit de prêts de trésorerie accordés par vos banques et garantis par la BPI à hauteur de 90% pour faciliter le maintien des trésoreries.
Synthèse des 6 arrêts possibles pendant cette période et leur indemnisation.
Possibilité d’imposer jusqu’à 6 jours de CP
Versement facilité et possibilité de moduler le montant en fonction des conditions de travail pendant l’épidémie COVID (“travailleurs au front”)
Une indemnisation spécifique pour les Pharmacies en cours de mise en place
Informations spécifiques aux cotisations TNS : report automatique pour le 5 mai
REPORT éCHéances EMPRUNTS
Les banques accordent automatiquement des reports de 6 mois pour les échéances des emprunts en cours. A demander d’urgence à votre conseiller !
REPORT ECHEANCES SOCIALES ET FISCALES
Première mesure annoncée par le Gouvernement, elle permet le report des échéances de charges sociales de Février (dues au 15 Mars) et de l’acompte d’IS.
L’annonce ayant été tardive, la majorité des Entreprises devront réclamer un remboursement à l’URSSAF et à la DGFIP.
Mesure pour les petites Entreprises, il va permettre de verser aux Entrepreneurs une aide défiscalisée.
Les dernières ordonnances ont prévu des mesures de suspension des loyers pour les petites Entreprises. Pour les autres, il est indispensable de négocier avec le Bailleur (notamment institutionnel) pour être accompagné dans cette période.