Tout Employeur doit afficher un certain nombre d’informations pour que ses Salariés soient informés de leurs droits et des informations principales pour leur sécurité.
En cas de contrôle de l’Inspection du Travail, les sanctions en cas d’absence d’affichage peuvent aller jusqu’à 1 500€ d’amende (et bien plus en cas de récidive).
Un certain nombre d’informations peuvent être communiqués par tout moyen (mise à disposition sur l’intranet, envoi par mail, remis en papier contre décharge) :
ordre des départs en congé
intitulé de la convention collective et l’accord d’entreprise
règlement intérieur
repos hebdomadaires (dans les entreprises où les salariés ne bénéficient pas de repos le dimanche)
textes sur / relatifs au :
La lutte contre la discrimination à l’embauche.
Harcèlement moral ;
Harcèlement sexuel ;
L’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
NB : L’affichage relatif aux mesures barrière pour limiter la propagation du COVID ne sont pas obligatoire mais reste recommandé !
Pour les coordonnées à faire apparaitre, voici certains sites sur lesquels vous pourrez trouver les informations à faire apparaitre en fonction de votre localisation :
Inspection du Travail https://dreets.gouv.fr/
Centre Anti poison https://centres-antipoison.net/
Ci-dessous une infographie synthétique qui résume les informations obligatoires pour 2023.
