SMIC, PMSS, Tickets Restaurants, Saisie sur Salaire…. retrouvez les évolutions des principaux indicateurs sociaux à compter du 1er Janvier 2023.
SMIC
A compter du 1er Janvier 2023, le SMIC horaire passe à 11,27€, soit 1709,28€ brut pour un temps plein. Cela correspond à +/- 1350e net avant impôt.
Evolution du SMIC depuis 2020
PMSS
Le Plafond de la Sécurité Social sert au calcul de certaines cotisations ou au déclenchement des droits sociaux.
Il augmente pour la première fois depuis 3 ans, passant de 3 428€ à 3 666€.
Tickets Restaurants
La part maximale prise en charge par l’employeur au titre d’un Ticket Restaurant passe de 5,92€ à 6,50€. Au-delà, la participation deviendrait soumise à cotisations.
Retrouver les informations relatives aux tickets restaurants dans notre article.
Saisie sur Salaire
En cas de saisie sur salaire (avis à tiers détenteur, saisie sur rémunération), l’Employeur doit prélever un montant sur le net à payer du salarié puis le reverser, en fonction d’une grille de saisie sur salaire sans jamais ne laisser moins que le RSA au salarié soit 598,54€.
Voici la grille applicable à compter du 1er Janvier 2023 hors personne à charge (majoration de la tranche saisissable de 134,17€ par personne à charge)
| Tranche mensuelle de rémunération | Quotité saisissable | Montant mensuel saisissable cumulé |
|---|---|---|
| Jusqu’à 347,50€ | 5% | 17,38€ |
| de 347,50€ à 678,33€ | 10% | 50,46€ |
| de 678,33€ à 1 010,83€ | 20% | 116,96€ |
| de 1 010,83€ à 1 340€ | 25% | 199,25€ |
| de 1 340€ à 1 670,83€ | 33,33% | 309,53€ |
| De 1 670,83€ à 2 007,50€ | 66,67% | 533,97€ |
| Au-delà de 2 007,50€ | 100% | 533,97€ + 100% au-delà de 2 007,50€ |