L’Employeur a l’obligation de participer à la restauration de ses Salariés. Pour cela, il peut :

Verser des primes de déjeuner
Mettre en place un restaurant d’entreprise
Réserver un emplacement (obligatoire de l’équiper en moyen de conservation et réchauffement si au moins 25 personnes souhaitent prendre leur repas sur leur lieu de travail)
Mettre en place des Tickets Restaurants

Les Tickets Restaurants

Ils ne sont pas obligatoires. Leur mise en place dans l’entreprise est donc une décision de l’Employeur qui doit prendre en charge de 50 à 60% de la valeur du ticket restaurant.

Cette participation est exonérée de charges sociales dans la limite de 5,92€ par mois. Si le montant des tickets restaurant reste libre, il est souvent limité du fait de la limite d’exonération. La part patronale excédant le seuil est réintégrée à la base de cotisations.

Ainsi, pour que la participation de l’Employeur ne soit pas soumise à cotisations, le montant maximum d’un TR est de 11,84€ (pris en charge à 50%) ou 9,87€ (prise en charge à 60%).

Màj 1er Janvier 2023 : La part maximale patronale passe à 6,50€. Le montant maximal d’un TR passe donc à 13€ (pris en charge à 50%) ou à 10,83€ (pris en charge à 60%).

Les TR doivent être proposés à tous les salariés de l’Entreprise ainsi qu’au personnel intérimaire et stagiaire. Les Salariés ont la possibilité de les refuser (sans pouvoir demander de compensation sur la perte de la participation de l’employeur).

Ont droit au TR les membres du personnel :

à temps plein
à temps partiel (si l’horaire de la pause déjeuner est comprise dans ses horaires de travail)
Alternants
Stagiaires
en télétravail
Intérimaires

Les TR sont donnés à raison de 1 titre par repas compris dans les horaires de travail, à l’exception des jours non travaillés pour cause d’absence (maladie, CP, RTT,…)

Points particuliers :

Les TR périmés

Un salarié peut demander à son Employeur d’échanger ses TR périmés jusqu’à 15 jours après leur date de fin de validité (les TR étant valables pendant l’année civile de leur émission et jusqu’en Février N+1).

L’Employeur pourra ensuite demander à son fournisseur un échange gratuit jusqu’au 31 Mars N+1.

Utilisation des TR

Le salarié (et lui seul) peut utiliser ses titres les jours ouvrables (le dimanche et les jours fériés s’il travaille ces jours là) dans les enseignes les acceptant dans son département ou les départements limitrophes :

Pour payer son repas au restaurant ou commerce assimilés (boulangerie, traiteur…)
Pour acheter des biens immédiatement consommables ou servant à la préparation du repas

Le montant journalier maximum payé par titre est de 25€. Si les TR sont sous format papier, le commerçant n’a pas l’obligation de rendre la monnaie