Depuis vendredi (arrêté paru le 23/12), les Pharmacies peuvent décider de transformer leur local en centre de vaccination éphémère.
A partir de 20h (19h si la Pharmacie fermait habituellement à cette heure-là), les jours fériés et les dimanche (même si elle n’est pas de garde), la Pharmacie peut accueillir des effecteurs (internes ou externes) et mettre à disposition son local.
Sont autorisés à vacciner dans ces centres de vaccination éphémères :
Les Pharmaciens (Titulaires ou adjoints de l’Officine ou non, en activité ou retraité)
Les médecins (en activité ou retraité)
Les infirmiers (en activité ou retraité)
Chirurgiens-dentistes, sage-femme, masseurs-kinésithérapeutes retraités
Les étudiants en santé sous la supervision d’un Pharmacien formé à la vaccination (à compter de la 2ème année pour les étudiants en pharmacie et en médecine ou maïeutique (à l’exception des 3ème cycles de médecine qui sont de fait les « réservistes » des services de santé), à compter de la validation de la 1ère année en soins infirmiers, à compter de la validation de la 2è année pour les étudiants en masso-kinésithérapie et à compter du 2ème cycle pour les étudiants en odontologie)
Deux possibilités pour la Pharmacie :
- Rester à la rémunération à l’acte : La Pharmacie facture chaque acte à l’Assurance Maladie et est responsable de la rémunération de chaque effecteur (attention aux impossibilités de salariés des professionnels libéraux)
- Se comporter comme un centre de vaccination : chaque effecteur (qu’il soit externe ou un adjoint de l’Officine ou un étudiant déjà salarié) est rémunéré directement par l’Assurance Maladie sur la base d’un tarif horaire forfaitaire cf ci-dessous. Aucune démarche administrative n’est à la charge du Titulaire (contrat de travail, heures supplémentaires, indemnisation travail du dimanche etc, même pour ses propres collaborateurs). Les liens vers les bordereaux mis à disposition par AMELI sont en pied de page de cet article.
Rémunérations forfaitaires en taux horaire
(5,40€ d’enregistrement sur SIVAC en plus par injection, versés mensuellement)
Par parallélisme avec la rémunération en centre de vaccination, la rémunération forfaitaire ne tient pas compte du nombre d’injections et toute heure entamée est facturable à l’Assurance Maladie.
Après 20h |
Jours Fériés et Dimanche Et jours ouvrés de 23hà6h du matin |
||
|---|---|---|---|
Pharmacien |
En activité |
53€ |
68€ |
Retraité |
48€ |
64€ |
|
Médecin |
En activité |
80€ |
105€ |
Retraité |
75€ |
100€ |
|
Infirmier |
En activité |
42€ |
54€ |
Retraité |
36€ |
48€ |
|
Chirurgien-Dentiste |
Retraité |
48€ |
64€ |
Sage-Femme |
Retraité |
48€ |
64€ |
Masseur-Kiné |
Retraité |
32€ |
40€ |
Etudiant |
1er cycle médecine ou maïeutique (à c/2èmeA) Infirmiers à c/validation 1èreA Masseur-Kiné à c/validation 2èmeA |
18€ |
24€ |
2ème cycle médecine/ maïeutique /odontologie/pharmacie Masseur-kiné à c/validation 3èmeA |
36€ |
48€ |
|
3è cycle odontologie (médecine non accepté) |
75€ |
100€ |
NB : la Pharmacie est censée être fermée lorsqu’elle est « centre de vaccination éphémère ». Elle ne peut donc délivrer d’ordonnances ou vendre des produits sans ordonnance.
Articulation avec les Dimanches
Depuis l’arrêté du 10 décembre, la Pharmacie peut aussi ouvrir le dimanche quand elle n’est pas de garde à condition de ne réaliser que les actes suivants :
TAG
Vaccination COVID 19 (avec ou sans vaccination grippe)
Prélèvement pour un test PCR
Dispensation antalgique (uniquement niveau 1)
Si le Pharmacien choisit cette possibilité, c’est donc ses Equipes qui vaccinent ou testent et non des effecteurs externes et c’est la Pharmacie qui facture à l’acte à la CPAM et qui doit rémunérer les effecteurs.
Una majoration de 5€ (honoraires de garde) s’applique à la rémunération de la CPAM pour compenser ces ouvertures du dimanche
Tarif normal |
Compensation Dimanche |
|
TAG |
25,01€ |
30.01€ |
Vaccin Covid19 |
7,90€ 10,40€ si test sérologique +0,30€ pour les DROM + 5,40€ enregistrement SICAV |
12 ,90€ 15,40€ si test sérologique +0,30€ pour les DROM +5,40€ enregistrement SICAV |
Depuis le 23/12, le Pharmacien peut décider de se placer sous le régime
Du dimanche “arrêté du 10/12” => rémunération à l’acte par la CPAM et gestion de son équipes mais autorisation de réaliser des Tag et de ventre des antalgiques (uniquement)
Du dimanche “arrêté du 23/12” => vacation pour les vaccins uniquement, l’ensemble des effecteurs étant rémunérés par la CPAM directement (sans facturation d’acte)
BORDEREAU DE VACATIONS (à remplir par chaque vacataire et à renvoyer à la caisse de rattachement)