Lors du premier confinement, un certain nombre d’entre vous ont eu recours au chômage partiel.
En cas de fermeture administrative ou de baisse significative de votre CA, vous pouvez de nouveau y avoir recours.

Nous vous rappelons ici les informations principales sur la mise en place du chômage partiel.
Nous remettons actuellement à jour la FAQ COVID sur notre site pour que vous puissiez vous y référer.

1- Décider du chômage partiel : à partir de quand ?

Vous pouvez dès à présent mettre en place le chômage partiel à condition que vous fassiez face à une diminution significative de l’activité (seule la fermeture administrative n’a pas à être justifiée).

Il faudra pouvoir justifier de la baisse de fréquentation et/ou de CA.
Aucun seuil n’a été annoncé. Par prudence, lors du dernier confinement, nous vous avions conseillé de ne recourir au chômage partiel qu’à partir d’une réduction d’activité de 20-25%. En dessous, n’hésitez pas à proposer à vos salariés de poser des jours de CP (ils ne subiront ainsi pas de perte de salaire), ou de réduire leurs horaires sur cette période compliquée et de rattraper ensuite les heures quand l’activité reprendra.

La décision peut être prise à tout moment durant ce reconfinement.

Toujours dans un souci de justification en cas de contrôle a posteriori, n’hésitez pas à prendre en photo dès à présent votre environnement commercial fermé, les entrées des centres commerciaux condamnées…

2- Informer vos Salariés : comment et quel message ?

Il faut informer vos Salariés de la mise en activité partielle de la Société.

Pour cela, étant donné les circonstances exceptionnelles, vous pouvez opter pour différents moyens d’information :

Message général (mail groupé, groupe de conversation instantanée,…) il faut pouvoir conserver une trace que chaque Salarié a été informé (accusé de réception du mail, accusé de lecture du message sur le groupe de conversation,…)
Message individuel (mail, courrier à faire contresigner si le salarié est présent)

Nous vous proposons la matrice suivante, dans laquelle vous pouvez choisir la formulation correspondant à votre organisation :

Compte tenu de la crise sanitaire et économique actuelle, au vu des mesures gouvernementales et de la baisse drastique de fréquentation et de chiffre d'affaires que nous subissons, nous sommes contraints de réduire l’activité de la Société et d’avoir recours au chômage partiel afin de sauvegarder les emplois et de limiter le risque de contagion au sein de l’Officine qui pourrait mettre en difficulté notre rôle d’acteur de la santé publique.

A compter de …… et jusqu'à la fin de la crise actuelle,

nous mettons en place un roulement en fonction des besoins sur chaque poste et vous communiquerons le planning
ou nous suspendons toute l’activité de votre secteur et vous êtes donc dispensé de venir travailler
ou nous avons bien pris note des volontaires qui acceptaient d'être au chômage total pour raisons personnelles et mettons en place un roulement avec les équipes indispensables.

Ces plannings sont susceptibles d'évoluer très rapidement du fait de l'état de santé de chacun, de l'évolution de l'activité ou des mesures gouvernementales. Nous vous tiendrons donc informés dès que possible des modifications apportées à ces plannings.

3- Organiser les plannings : quels salariés ?

Le passage en chômage partiel est une mesure collective et doit s’appliquer à tous les salariés.

Etant donné la perte de salaire net, il pourrait vous être reproché d’avoir privilégié certains salariés en les maintenant à leur poste et leur permettant ainsi de toucher la totalité de leur salaire.

Ce qu’il est possible de faire :

Réduire le temps de travail de tout le monde

Passer tous les salariés à mi-temps, organiser des roulements (Semaine A : ½ de l’Equipe, Semaine B : l’autre ½)

Choisir certains Salariés : Il faut dans ce cas que ce choix soit lié à des critères objectifs dont par exemple :

o Sur la base du volontariat : Certains Salariés vous faisant peut-être part d’une demande d’être choisi en priorité pour être au chômage partiel malgré la perte de salaire possible. Dans ce cas, pensez à demander une trace écrite (mail suffisant)

o En fonction des activités et des fonctions d’un groupe de Salariés (Pharmaciens, Préparateurs, Rayonniste, Conseiller en dermo-cosmétique ou en diététique…)

Maintien du salaire à 100% : s'il n'y a plus de rupture d'égalité entre les salariés, vous pouvez organiser les présences, les plannings et les roulements.

4- Comment déclarer ?

Comme en Mars dernier, nous nous occupons de l’ensemble des démarches auprès de la DIRECCTE pour votre compte.

Il vous suffit de remplir sur votre espace privé les informations relatives à la mise en place du chômage partiel et le suivi salarié par salarié, semaine par semaine, des heures chômées dans le formulaire qui sera réactivé sous peu.

5- Quelles conséquences sur le salaire ?

Ce qui ne change pas :

Le salarié touche de la part de l’employeur une indemnité égale à 70% de son salaire brut, non soumise à charges sociales, ce qui équivaut environ à 84% de son net
Cette indemnité concerne tous les salariés (CDD/CDI, Temps Plein ou Temps Partiel, Apprenti ou Contrat de professionnalisation… mais toujours pas les mandataires sociaux)
Les salariés au SMIC (ou inférieure pour les alternants) touchent 100% de leur rémunération habituelle

Ce qui a changé depuis le 1er Juin

L’Etat rembourse à l’Employeur 85% de l’indemnité versée (jusqu’à 4.5 fois le SMIC). Auparavant, il remboursait 100%

Ainsi, l’Employeur finance seul 15% de l’indemnité versée à son salarié.