Mathéa QUERCY

April 26, 2024

Pharmacie, Profession Libérale

Rémunération des Dirigeants de SEL : une nouvelle mise à jour publiée

Mathéa QUERCY

April 26, 2024

Pharmacie, Profession Libérale

Rémunération des Dirigeants de SEL : une nouvelle mise à jour publiée

Dans le feuilleton de la suppression de l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels à tous les Professionnels Libéraux exerçant en SEL, l’Administration a sorti un nouvel épisode le 24 Avril dernier.

Mathéa QUERCY

November 1, 2023

Pharmacie, Profession Libérale

Rémunération des Dirigeants de SEL : l’histoire (de l’échec) du choc de simplification…

Mathéa QUERCY

November 1, 2023

Pharmacie, Profession Libérale

Rémunération des Dirigeants de SEL : l’histoire (de l’échec) du choc de simplification…

Synthèse des conséquences de la (r)évolution doctrinale quant au régime fiscal des rémunération des dirigeants de SEL en l’état actuel des informations disponibles.

Mathéa QUERCY

October 29, 2023

Entreprise, Pharmacie, Profession Libérale

Dividendes SEL vers SPFPL : évolution en cours grâce au PLFSS 2024 !

Mathéa QUERCY

October 29, 2023

Entreprise, Pharmacie, Profession Libérale

Dividendes SEL vers SPFPL : évolution en cours grâce au PLFSS 2024 !

Suite dans l’affaire des Dividendes des Professionnels Libéraux.

Le Gouvernement a engagé mercredi 25 Octobre sa responsabilité sur la deuxième partie du PLFSS 2024, dont un article 10ter qui devrait permettre d’éviter l’assujettissement des dividendes versés par une SEL à la SPFPL.

Mathéa QUERCY

October 23, 2023

Entreprise, Pharmacie, Profession Libérale

Dividendes, SPFPL, SEL… l’hérésie continue !

Mathéa QUERCY

October 23, 2023

Entreprise, Pharmacie, Profession Libérale

Dividendes, SPFPL, SEL… l’hérésie continue !

La Cour de cassation signe un deuxième arrêt ahurissant en cette rentrée 2023.

Le 19 Octobre dernier, les Sages ont décidé que toute distribution de dividendes d’une SEL à une SPFPL devait être soumise à cotisations sociales TNS…