Synthèse des conséquences de la (r)évolution doctrinale quant au régime fiscal des rémunération des dirigeants de SEL en l’état actuel des informations disponibles.
Suite dans l’affaire des Dividendes des Professionnels Libéraux.
Le Gouvernement a engagé mercredi 25 Octobre sa responsabilité sur la deuxième partie du PLFSS 2024, dont un article 10ter qui devrait permettre d’éviter l’assujettissement des dividendes versés par une SEL à la SPFPL.
