Rémunération des Dirigeants de SEL : une nouvelle mise à jour publiée

Mathéa QUERCY

April 26, 2024

Pharmacie, Profession Libérale

Rémunération des Dirigeants de SEL : une nouvelle mise à jour publiée

Dans le feuilleton de la suppression de l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels à tous les Professionnels Libéraux exerçant en SEL, l’Administration a sorti un nouvel épisode le 24 Avril dernier.

Mathéa QUERCY

October 29, 2023

Entreprise, Pharmacie, Profession Libérale

Dividendes SEL vers SPFPL : évolution en cours grâce au PLFSS 2024 !

Mathéa QUERCY

October 29, 2023

Entreprise, Pharmacie, Profession Libérale

Dividendes SEL vers SPFPL : évolution en cours grâce au PLFSS 2024 !

Suite dans l’affaire des Dividendes des Professionnels Libéraux.

Le Gouvernement a engagé mercredi 25 Octobre sa responsabilité sur la deuxième partie du PLFSS 2024, dont un article 10ter qui devrait permettre d’éviter l’assujettissement des dividendes versés par une SEL à la SPFPL.

Mathéa QUERCY

October 23, 2023

Entreprise, Pharmacie, Profession Libérale

Dividendes, SPFPL, SEL… l’hérésie continue !

Mathéa QUERCY

October 23, 2023

Entreprise, Pharmacie, Profession Libérale

Dividendes, SPFPL, SEL… l’hérésie continue !

La Cour de cassation signe un deuxième arrêt ahurissant en cette rentrée 2023.

Le 19 Octobre dernier, les Sages ont décidé que toute distribution de dividendes d’une SEL à une SPFPL devait être soumise à cotisations sociales TNS…